Comment réduire les frais de notaire lors de l’achat immobilier ?
Négocier les frais de notaire
avec le notaire
L'émolument est la rémunération du notaire pour la réalisation de la transaction immobilière. Bien que les frais de notaire soient réglementés par l'État, il est possible de négocier les émoluments avec le notaire pour économiser sur les frais de notaire. Les émoluments représentent environ 10% des frais de notaire. Vous pouvez demander une réduction pouvant aller jusqu'à 20%. N'hésitez pas à poser la question lors de votre première consultation avec le notaire.
Pour savoir ce que sont les frais de notaire, vous pouvez consulter notre article à ce sujet : Comprendre les frais de notaire lors de l'achat d'un bien immobilier en France
Comment économiser sur les frais de notaire avec les frais d'agence ?
Si vous passez par une agence immobilière pour trouver votre bien, sachez que les frais de notaire sont calculés sur le prix de vente du bien immobilier, et non pas sur les services sollicités pour trouver ce bien. Il est donc possible d'exclure du prix de la vente les frais d'agence avant de calculer les frais de notaire.
N'hésitez pas à discuter avec votre agent immobilier pour en savoir plus sur le type de mandat qu'il possède : mandat de vente ou mandat de recherche. Si les frais d'agence sont à la charge de l'acquéreur, le montant des frais de notaire sera calculé sur le prix de vente net vendeur, et sera donc moins important. Pour faire baisser les frais de notaire, mieux vaut donc privilégier les mandats avec frais d'agence à la charge de l'acquéreur.
Comment réduire les frais de notaire en dissociant le mobilier ?
Tous les équipements intérieurs constituant le mobilier (cuisine équipée, salle de bain, électroménager, abri de jardin, etc.) peuvent être séparés de l'acquisition de la maison ou de l'appartement. Les frais de notaire ne concernent que l'achat du bien immobilier (et non le mobilier), vous êtes donc en droit de demander la dissociation du prix de vente des équipements du montant du bien. Pour ce faire, vous devez dresser avec le vendeur la liste des meubles et équipements garnissant le logement, en évaluer la valeur (un prix d'occasion, basé si possible sur les factures et la période d'achat ou de rénovation), en utilisant un coefficient de vétusté si besoin, et soustraire cette somme du prix de vente.
Le notaire calculera ensuite ses frais sur un montant d'acquisition moins élevé. Bien souvent, vous pouvez déduire jusqu'à 2 ou 3 % de la valeur du bien, et la déduction ne peut dépasser 5 % du prix du bien. Au-delà, vous risquez un contrôle fiscal.
Attention également : les banques ne peuvent prêter sur le montant du mobilier, uniquement sur le montant de l'immobilier. Veillez donc à ce que le montant des équipements ne soit pas trop élevé, afin de ne pas fragiliser l'obtention de votre prêt.
Récapitulatif des astuces pour économiser sur les frais de notaire
En résumé, il existe plusieurs astuces pour économiser sur les frais de notaire lors de l'achat d'un bien immobilier. Vous pouvez négocier les émoluments avec le notaire, payer les frais d'agence à part, et dissocié le mobilier de l'achat immobilier.
N'hésitez pas à comparer les offres de différents notaires et agents immobiliers pour trouver la meilleure solution. Gardez à l'esprit que la réduction des frais de notaire peut être une économie importante, mais ne doit pas être l'unique critère de choix lors de l'achat d'un bien immobilier.
Publié le 08/03/2023 par
Cyril POTTIER
Entrepreneur et fondateur de l'agence GABRIEL FRANCE, mon parcours débute dans le domaine de l'expertise comptable, mais ma passion pour l'immobilier m'a conduit vers cette aventure captivante. Avec GABRIEL FRANCE, nous apportons notre expertise à chaque étape de l'immobilier, de l'achat à la vente, en passant par la gestion locative. À travers chaque transaction, notre objectif est simple : assurer votre satisfaction.
