Quelles sont les choses à emporter ou à laisser lors de la vente d’un logement ?

Selon le Code civil, lorsqu’ils sont scellés ou qu’ils ne peuvent pas être retirés sans endommager le logement, certains éléments doivent rester dans le bien immobilier. Ces éléments sont qualifiés d’ »immeubles par destination », signifiant qu’ils sont attachés de manière permanente au logement. L’article 517 du Code civil, bien que quelque peu désuet, sert de base à cette notion, précisée par l’article 524 qui indique : « tous effets mobiliers que le propriétaire a attachés au fonds à perpétuelle demeure ».

Exemples de biens à laisser :

• Les cheminées : Fixes et intégrées à la structure du logement.

• Les stores extérieurs : Généralement fixés de manière permanente.

• Bibliothèques sur mesure : Construites spécifiquement pour l’espace.

• Éléments de chauffage et climatisation : S’ils sont scellés et intégrés.

• Balançoire ou bassin à poisson : S’ils sont ancrés dans le sol.

• Statues et ornements : S’ils sont fixés dans une niche ou intégrés de manière indissociable au logement.

Pourquoi ces éléments ? Parce qu’ils sont considérés comme nécessaires à l’usage normal du logement ou sont intégrés de manière à ce qu’ils ne puissent être retirés sans endommager le bien.