Audit énergétique : obligations pour le secteur immobilier en France
Quelles sont les obligations en matière d'audit énergétique pour le secteur immobilier ?
À partir du 1er avril 2023, environ un logement français sur cinq devra se conformer à une nouvelle réglementation concernant l'audit énergétique. Mais qu'est-ce que cela signifie exactement ? Qui est concerné ? Et comment procéder à cet audit ? L'agence immobilière Gabriel France est là pour répondre à toutes vos questions.
En effet, depuis le 1er avril 2023, si vous vendez votre maison ou votre appartement, vous devrez fournir à l'acquéreur un audit énergétique, en plus du diagnostic de performance énergétique, avant de pouvoir proposer votre bien à la vente. Cette obligation s'applique à tous les biens classés F ou G, qui représentent 17,3 % de tous les logements français, selon les chiffres de l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) de 2022.
L'audit énergétique permet d'estimer la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du logement avant travaux, ainsi que de faire des propositions de scénarios pour rendre le logement plus économe en énergie. Il permet également aux futurs acquéreurs de prendre en compte les travaux de rénovation nécessaires avant ou après l'emménagement. Ce document est valable cinq ans et doit être remis à l'acquéreur dès la première visite.
Cependant, il convient de noter que l'audit énergétique vient en complément du diagnostic de performance énergétique, qui est obligatoire depuis le 1er juillet 2007 pour toute vente ou location de biens immobiliers. Dans les années à venir, davantage de logements seront concernés par cette obligation.
Publié le 03/04/2023 par
Cyril POTTIER
Fondateur de l'agence immobilière Gabriel France. Expert-comptable de formation et passionné par les arts et les relations humaines. Je me suis orienté naturellement vers l'immobilier. Les biens que nous proposons sont le reflet de notre expertise et de notre passion.
