Le relevé d’information auto constitue la mémoire officielle de votre parcours d’assuré. Ce document gratuit, que votre assureur doit vous fournir sous 15 jours maximum, recense l’ensemble de vos sinistres et détaille l’évolution de votre coefficient bonus-malus. Indispensable pour changer d’assurance, négocier votre prime ou justifier votre historique de conducteur, il mérite d’être bien compris pour éviter les pièges lors de vos démarches. Voici tout ce qu’il faut savoir pour le demander, le déchiffrer et l’exploiter efficacement.
Comprendre à quoi sert vraiment un relevé d’information auto
Le relevé d’information auto remplit deux fonctions essentielles : il retrace votre parcours d’assuré et permet aux compagnies d’assurance d’évaluer votre profil de risque. Ce document sert de référence lors de chaque changement d’assureur et conditionne directement le montant de vos cotisations futures. Comprendre son contenu et ses enjeux vous aide à mieux maîtriser vos démarches d’assurance auto.
Que contient précisément un relevé d’information auto d’assurance
Votre relevé d’information regroupe plusieurs catégories d’informations structurées. Il commence par vos données personnelles complètes : nom, prénom, adresse et numéro de permis de conduire. Viennent ensuite les caractéristiques du véhicule assuré, avec l’immatriculation, la marque, le modèle et la date de mise en circulation.
La partie centrale du document détaille votre historique d’assurance sur les cinq dernières années. Chaque ligne correspond à une période annuelle et mentionne les sinistres survenus, qu’ils soient responsables, partiellement responsables ou non responsables. Pour chaque événement, vous trouverez la date exacte, la nature des dommages (collision, bris de glace, vol, incendie) et le montant éventuel des réparations.
Le relevé affiche également votre coefficient de réduction-majoration pour chaque année écoulée. Par exemple, si vous avez débuté avec un coefficient de 1,00 en 2020 et que vous n’avez eu aucun sinistre responsable, votre relevé montrera une progression : 0,95 en 2021, 0,90 en 2022, 0,85 en 2023, 0,80 en 2024 et 0,76 en 2025.
Pourquoi les assureurs exigent un relevé d’information pour vous assurer
Les compagnies d’assurance utilisent ce document comme outil de vérification et de tarification. Lorsque vous remplissez un formulaire de devis, vous déclarez un certain nombre de sinistres et un coefficient bonus-malus. Le relevé d’information permet à l’assureur de contrôler la véracité de vos déclarations et d’ajuster son offre en conséquence.
Cette exigence protège les assureurs contre les fausses déclarations qui pourraient fausser l’évaluation du risque. Un conducteur affirmant n’avoir eu aucun sinistre alors que son relevé en mentionne trois sera confronté à un refus d’assurance ou à une proposition tarifaire bien supérieure à celle initialement envisagée.
Pour vous, un relevé favorable devient un atout précieux. Si vous avez construit un historique irréprochable avec plusieurs années sans accident responsable, ce document vous ouvrira les portes des meilleures offres du marché. Certains assureurs proposent même des tarifs préférentiels aux conducteurs présentant un coefficient inférieur à 0,60.
Comment votre bonus-malus est calculé à partir de ce document
Le relevé d’information retrace l’évolution de votre coefficient selon des règles précises fixées par la réglementation. Chaque année sans sinistre responsable fait baisser votre coefficient de 5%. Ainsi, un coefficient de 1,00 devient 0,95 après douze mois sans accident, puis 0,90 l’année suivante, et ainsi de suite jusqu’au plancher de 0,50 atteint après treize années sans sinistre.
À l’inverse, chaque sinistre responsable majore votre coefficient de 25%. Si vous aviez un coefficient de 0,76 et que vous provoquez un accident, il passera à 0,95. En cas de responsabilité partielle, la majoration est limitée à 12,5%. Ces calculs apparaissent clairement sur votre relevé, année par année, ce qui vous permet de vérifier leur exactitude.
| Situation | Impact sur le coefficient | Exemple pratique |
|---|---|---|
| Année sans sinistre | Réduction de 5% | 1,00 → 0,95 |
| Sinistre responsable | Majoration de 25% | 0,76 → 0,95 |
| Sinistre partiellement responsable | Majoration de 12,5% | 0,80 → 0,90 |
| Sinistre non responsable | Aucun impact | 0,76 → 0,76 |
Obtenir rapidement votre relevé d’information auto auprès de l’assureur
Demander votre relevé d’information constitue une démarche simple et rapide, quel que soit votre motif. Que vous souhaitiez changer d’assureur, vérifier votre bonus-malus ou simplement conserver une trace de votre historique, l’assureur ne peut refuser ni retarder abusivement cette demande. Connaître les modalités pratiques vous garantit d’obtenir ce document dans les meilleurs délais.
Comment demander un relevé d’information auto en ligne ou par courrier
La méthode la plus rapide consiste à vous connecter à votre espace client personnel sur le site de votre assureur. La majorité des compagnies proposent désormais un téléchargement direct en format PDF, accessible depuis la rubrique « Mes documents » ou « Mon contrat ». Le relevé apparaît généralement aux côtés de vos attestations d’assurance et échéanciers de paiement.
Si votre assureur ne propose pas cette fonctionnalité en ligne, un simple email au service client suffit. Précisez dans votre message vos nom, prénom, adresse et numéro de contrat auto, en indiquant explicitement que vous souhaitez recevoir votre relevé d’information. La plupart des assureurs traitent ces demandes sous 48 heures par voie électronique.
Pour une demande par courrier, rédigez une lettre mentionnant les mêmes informations. Bien qu’une lettre simple suffise légalement, l’envoi en recommandé avec accusé de réception vous apporte une preuve de dépôt utile en cas de litige. Conservez une copie de votre courrier et l’avis de réception.
Quel est le délai légal pour recevoir votre relevé d’information auto
Le Code des assurances impose à votre assureur un délai maximal de 15 jours calendaires pour vous transmettre ce document. Ce délai court à compter de la réception de votre demande, que vous soyez toujours assuré chez lui ou que votre contrat ait pris fin. Cette obligation s’applique même si vous avez résilié pour aller chez un concurrent.
En pratique, les assureurs répondent souvent bien plus rapidement, particulièrement lorsque la demande est faite en ligne. Un relevé téléchargé depuis votre espace client est disponible immédiatement, tandis qu’un email au service client génère généralement une réponse sous deux à trois jours ouvrés. Les demandes par courrier postal respectent habituellement le délai légal de 15 jours.
Notez que ce délai s’applique quel que soit le motif de votre demande. L’assureur n’a pas à connaître vos intentions et ne peut conditionner la délivrance du relevé à une quelconque justification de votre part. Il s’agit d’un droit absolu de l’assuré.
Que faire si votre assureur tarde ou refuse de vous le fournir
Commencez par une relance écrite claire et ferme. Envoyez un email ou un courrier recommandé rappelant la date de votre demande initiale et le délai légal de 15 jours prévu par le Code des assurances. Mentionnez que vous attendez la transmission du document sous 8 jours. Cette relance suffit généralement à débloquer la situation.
Si le silence persiste, saisissez le service réclamations de l’assureur par courrier recommandé. Chaque compagnie dispose d’un processus interne de traitement des litiges, avec un délai de réponse généralement fixé à 10 jours ouvrés. Joignez à votre réclamation les copies de vos échanges précédents pour étayer votre dossier.
En dernier recours, contactez le médiateur de l’assurance, autorité indépendante et gratuite. Vous pouvez le saisir en ligne sur mediation-assurance.org après avoir épuisé les voies de recours internes. Le médiateur dispose de pouvoirs d’investigation et peut contraindre l’assureur à vous fournir le document sous peine de sanctions.
Utiliser son relevé d’information auto pour changer d’assurance
Le relevé d’information devient votre passeport pour souscrire une nouvelle assurance auto dans les meilleures conditions. Ce document authentifie votre historique et permet aux assureurs de vous proposer des tarifs adaptés à votre profil réel. Bien l’exploiter vous aide à optimiser votre couverture et à éviter les mauvaises surprises au moment de la souscription.
Comment se servir du relevé d’information pour obtenir un meilleur tarif
Transmettez systématiquement votre relevé d’information lorsque vous demandez des devis auprès de nouveaux assureurs. Un historique vierge de sinistres responsables constitue un argument de négociation puissant. Les compagnies récompensent les bons conducteurs avec des réductions pouvant atteindre 20 à 30% par rapport aux tarifs standards.
Comparez toujours plusieurs offres à garanties équivalentes pour mesurer l’impact réel de votre profil sur les tarifs proposés. Un assureur spécialisé dans les jeunes conducteurs pourra vous offrir un meilleur prix qu’un généraliste, même avec un bonus identique. À l’inverse, certaines compagnies pénalisent fortement les profils comportant un ou deux sinistres, là où d’autres se montreront plus souples.
Si votre relevé affiche un excellent coefficient, n’hésitez pas à le mettre en avant lors de vos échanges. Certains assureurs proposent des offres dédiées aux conducteurs expérimentés avec un bonus maximal de 0,50, incluant des garanties étendues ou des franchises réduites sans surcoût.
Que vérifie exactement le nouvel assureur sur votre relevé d’information
L’assureur examine d’abord la cohérence entre les sinistres déclarés sur le relevé et ceux que vous avez mentionnés lors de votre demande de devis. Toute omission ou minimisation d’un accident responsable sera immédiatement détectée et entraînera une révision à la hausse du tarif proposé, voire un refus pur et simple de vous assurer.
Il analyse ensuite la nature et la fréquence des sinistres. Trois accidents responsables en deux ans signalent un profil à risque élevé, même si votre coefficient n’a pas encore atteint des niveaux alarmants. À l’inverse, un seul sinistre isolé sur cinq ans sera considéré comme un incident sans gravité, n’impactant que marginalement votre prime.
Le nouvel assureur vérifie également votre ancienneté d’assurance et la stabilité de vos contrats précédents. Des changements fréquents d’assureur peuvent éveiller des soupçons, tout comme des périodes sans couverture qui suggèrent des résiliations pour non-paiement ou aggravation du risque. Un parcours stable et continu rassure les compagnies.
Comment gérer un relevé d’information défavorable avec plusieurs sinistres
Un historique chargé complique votre recherche d’assurance mais ne la rend pas impossible. Certains assureurs se sont spécialisés dans les profils malussés et proposent des formules adaptées, certes plus coûteuses mais permettant de continuer à circuler légalement. Des compagnies comme la Macif, la Maaf ou April proposent des offres spécifiques pour ces situations.
Privilégiez une stratégie de transparence totale lors de vos démarches. Expliquez le contexte de vos sinistres si des circonstances particulières peuvent les expliquer : changement de véhicule, déménagement dans une zone urbaine dense, période de vie difficile. Certains assureurs acceptent de moduler leur tarif en fonction de ces éléments contextuels.
Vous pouvez aussi ajuster temporairement vos garanties pour limiter le coût. Optez pour une formule au tiers plutôt que tous risques, augmentez vos franchises ou renoncez à certaines options facultatives. Cette période de transition vous permet de reconstituer progressivement un bon historique avant de retrouver une couverture optimale.
Questions fréquentes sur le relevé d’information auto et ses spécificités
Plusieurs interrogations pratiques reviennent régulièrement concernant le relevé d’information auto. Durée de validité, correction d’erreurs, articulation avec les dispositifs de résiliation : ces points techniques méritent des réponses précises pour vous permettre de gérer efficacement vos démarches d’assurance.
Combien de temps un relevé d’information auto reste-t-il valable pour assurer
Les assureurs se basent systématiquement sur les cinq dernières années d’historique pour évaluer votre profil. Cette période correspond au délai légal de conservation des informations relatives aux sinistres dans le secteur de l’assurance. Les événements plus anciens ne peuvent plus être pris en compte dans le calcul de votre prime, sauf circonstances exceptionnelles comme une fraude avérée.
Pour une nouvelle souscription, les compagnies exigent généralement un relevé daté de moins de trois mois. Au-delà, le document peut être considéré comme obsolète, notamment si une nouvelle échéance annuelle est intervenue entre-temps et a pu modifier votre coefficient. Dans ce cas, l’assureur vous demandera une version actualisée avant de finaliser le contrat.
Conservez précieusement vos relevés successifs, même après avoir changé d’assureur. Ils constituent une preuve de votre parcours de conducteur et peuvent s’avérer utiles en cas de litige ou de besoin de reconstitution de votre historique sur une longue période.
Comment corriger une erreur figurant sur votre relevé d’information assurance
Si vous détectez une anomalie sur votre relevé, réagissez immédiatement. Les erreurs les plus courantes concernent des sinistres mal qualifiés (responsable au lieu de non responsable), des dates inexactes ou un coefficient bonus-malus incorrectement calculé. Ces inexactitudes peuvent vous coûter cher lors d’un changement d’assureur.
Contactez votre assureur par écrit en décrivant précisément l’erreur constatée. Joignez tous les justificatifs utiles : constat amiable prouvant votre non-responsabilité, courrier de l’autre assureur reconnaissant la responsabilité de son assuré, ou relevés précédents montrant l’historique correct de votre coefficient. Ces pièces faciliteront le traitement de votre réclamation.
L’assureur dispose d’un délai raisonnable pour vérifier vos allégations et, le cas échéant, corriger le document. Une fois la rectification effectuée, il doit vous transmettre un nouveau relevé d’information à jour. Si l’erreur provient d’une confusion avec un autre assuré ou d’une saisie informatique défaillante, la correction intervient généralement rapidement.
Relevé d’information auto, résiliation et loi Hamon : quel lien pratique
La loi Hamon, entrée en vigueur en 2015, autorise la résiliation à tout moment de votre contrat auto après un an d’engagement. Lorsque vous activez ce dispositif, le nouvel assureur se charge de toutes les formalités administratives auprès de votre ancienne compagnie, y compris la récupération de votre relevé d’information.
En pratique, le nouvel assureur contacte directement votre ancien assureur pour obtenir ce document et organiser le transfert de votre contrat. Cette simplification vous évite les échanges directs et accélère le processus de changement. Vous n’avez qu’à fournir vos coordonnées et votre numéro de contrat actuel.
Malgré cette facilité, demandez systématiquement une copie de votre relevé d’information pour vos archives personnelles. Ce document vous sera utile si vous souhaitez comparer d’autres offres ultérieurement ou si vous devez justifier de votre historique dans des circonstances particulières, comme la souscription d’une assurance pour un véhicule supplémentaire ou la location longue durée d’un véhicule professionnel.
Le relevé d’information auto représente bien plus qu’un simple document administratif. Véritable carte d’identité de votre parcours de conducteur, il conditionne vos possibilités de changement d’assurance et influence directement le montant de vos cotisations. En le demandant régulièrement, en vérifiant sa conformité et en l’exploitant intelligemment lors de vos comparaisons d’offres, vous gardez la maîtrise de votre budget auto et optimisez votre protection. N’hésitez pas à faire valoir vos droits auprès de votre assureur pour obtenir ce document dans les délais légaux, et conservez-en toujours une copie à jour dans vos archives personnelles.
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