Au 1er septembre 2022, ce qui change pour les assurances-emprunteur

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Au 1er septembre 2022, ce qui change pour les assurances-emprunteur

Assurance de prêt immobilier
ce qui change pour les emprunteurs au 1er septembre

C'est la rentrée scolaire, mais c'est aussi le moment des changements législatifs. À partir du 1er septembre 2022, il est possible pour tout emprunteur de changer d’assurance emprunteur, à tout moment, et sans frais. L'assurance de prêt immobilier est incontournable pour tout particulier ayant souscrit un crédit. Au 1er septembre 2022, la résiliation infra-annuelle devient possible pour tous les contrats. Des économies substantielles à la clé pour les emprunteurs ayant trop subi la pression de leur banque. D’après Luko, l’économie moyenne serait de 15.000€ sur l’ensemble de ses clients.

Dans le cadre d'un achat immobilier, l'assurance de prêt immobilier, aussi appelée assurance emprunteur, correspond à une assurance permettant la prise en charge des échéances de remboursement ou du capital dû d'un crédit restant en cas d'événement majeur (décès, perte totale d'autonomie, invalidité permanente, perte d'emploi...). Si elle n'est pas obligatoire, l'assurance emprunteur est bien souvent indispensable pour obtenir un prêt immobilier. 

À partir du 1er septembre 2022, la réforme issue de la Loi Lemoine permet à chaque détenteur d’un prêt immobilier de changer d’assurance-emprunteur à tout moment et sans frais. Alors que l’inflation et la question du pouvoir d’achat sont au cœur des débats, cette mesure va permettre aux Français de faire des économies, notamment pour ceux qui font le choix de la néo-assurance. 12 millions d’euros déjà économisés en une année par les Français ayant choisi Luko pour assurer leur prêt immobilier.

Depuis 2010, la législation a évolué plusieurs fois pour permettre à des assureurs alternatifs d’intégrer le marché de l’assurance de prêt, jusque-là, entièrement tourné vers les organismes prêteurs.

Pourtant, encore 88% des contrats d’assurance relatifs aux prêts immobiliers sont détenus par des banques, et les pratiques tarifaires évoluent lentement. L'établissement prêteur "exigera quasi-systématiquement que l'emprunteur s'assure : contre les risques de Décès et de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) en cas d'investissement locatif ; contre les risques de Décès, de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), d'Invalidité et d'Incapacité de travail (ITT), voire de Perte d'emploi en cas d'acquisition d'une résidence principale", peut-on lire sur le site Assurance Banque Épargne Info Service de la Banque de France. 

Mais ce ne sont pas les seuls changements apportés par la Loi Lemoine. En effet, on retrouve également :
  • Le passage de 10 ans à 5 ans du droit à l’oubli pour les personnes ayant eu certaines pathologies comme le cancer ou l’hépatite C

  • La suppression du questionnaire médical pour les prêts qui n’excèdent pas 200 000 € par assuré (par exemple 400 000 € pour un couple) et qui seront remboursés avant les 60 ans du ou des acheteurs.


15.000€ d’économies en moyenne

C’est en partant de ce constat que Luko a décidé il y a près d’un an maintenant de se lancer un nouveau défi, et d’offrir une assurance emprunteur en ligne simple, sans engagement et au juste prix : Luko propose, pour des garanties équivalentes, des tarifs entre 50 et 70% inférieurs à ceux des leaders traditionnels sur le marché, faisant ainsi économiser 15 000€ en moyenne.

Des économies pouvant aller jusqu’à 70 000€ pour un prêt d’1,2 millions d’euros. Le bilan, après moins d’un an de lancement, est sans appel : Luko a déjà fait économiser 12 millions d’euros en cumulé à ses assurés. Mais la route est encore longue : 35% des Français ignorent qu’il est possible de changer d’assurance-emprunteur en cours de prêt et 62% des Français ignorent pouvoir faire des économies en changeant simplement d’assurance.

Quand débute l'assurance d'un prêt immobilier ?

L'emprunteur est couvert par les garanties du contrat d'assurance emprunteur à compter de la date d'effet inscrite sur celui-ci. C'est donc elle qui marque la date d'effet du contrat, et non la date à laquelle le document a été signé.

Quel est le prix d'une assurance prêt immobilier ?

Il faut savoir que les taux d'assurance prêt immobilier peuvent largement varier. Ils dépendent de la politique de l'organisme, mais surtout de l'âge et de l'état de santé des emprunteurs ainsi que des risques couverts.

Quel est le calcul de l'assurance prêt immobilier ?

Le calcul du coût de l'assurance prêt immobilier proposée par l'établissement prêteur se fait sur la base du montant du capital emprunté. Le taux de l'assurance emprunteur reste ainsi inchangé pendant la totalité de la durée du crédit. Pour calculer les mensualités moyennes à acquitter au titre de l'assurance prêt immobilier, il suffit donc de multiplier le taux de l'assurance emprunteur par le capital emprunté et, enfin, de diviser par 12 le chiffre ainsi obtenu.

Exemple : si le taux de l'assurance prêt immobilier est de 0,42% pour un capital emprunté de 250 000 euros, la mensualité à rembourser au titre de l'assurance emprunteur sera égale à 87,5 euros (250 000 € x 0,42% / 12 = 87,5 €).

En cas de délégation d'assurance, le calcul des mensualités à payer, et donc du coût de l'assurance emprunteur se fait non plus sur le montant du capital emprunté, mais sur le montant du capital restant dû.

Ainsi, la mensualité est recalculée tous les ans selon un tableau d'amortissement et son montant est dégressif.

Pour parvenir à un calcul proche de la réalité d'une assurance prêt immobilier, l'idéal est d'utiliser l'un des nombreux simulateurs disponibles sur Internet.

Renseignez le montant, la durée et le taux du prêt, le calculateur vous propose le taux d'assurance moyen que vous pouvez modifier.

En un instant, le simulateur calcule le montant des mensualités avec le détail du remboursement de l'assurance.

Comparateur d'assurance prêt immobilier, où le dénicher ?

L'utilisation d'un comparateur sur Internet, comme ceux de MeilleurtauxLeLynxMagnolia ou Lesfurets, peut aider à choisir l'assurance la plus avantageuse. Certains outils de simulation prévoient la survenue de la maladie ou de la perte d'emploi, ce qui n'est par exemple pas forcément intéressant pour les fonctionnaires.

Comment changer d'assurance prêt immobilier ? Résiliation

Les conditions dans lesquelles changer d'assurance emprunteur ont beaucoup évolué ces dernières années. D'abord, la loi Hamon a rendu possible, pour les emprunteurs, de résilier l'assurance de l'établissement prêteur au profit d'un contrat alternatif offrant les mêmes garanties à n'importe quel moment au cours de l'année suivant la signature de leur crédit, via une simple lettre de résiliation, idéalement avec avis de réception, adressée en recommandé à son assureur au plus tard 15 jours avant la fin du délai des 12 mois.

Publié le 01/09/2022 par
Cyril POTTIER

Fondateur du réseau GABRIEL. Expert-comptable de formation et passionné par les arts et les relations humaines. Je me suis orienté naturellement vers l'immobilier. Les biens que nous proposons sont le reflet de notre expertise et de notre passion.


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